PPSPS : publication d’un Questions–Réponses de la Direction Générale du Travail pour sécuriser et harmoniser les pratiques sur les chantiers
À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2025, il était nécessaire de sécuriser l’interprétation donnée par la Cour et harmoniser les pratiques sur les chantiers soumis à coordination SPS.La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier un document Questions–Réponses qui vient clarifier, de façon opérationnelle, l’obligation d’établir … Continued