ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS

L’Assurance Maladie Risques Professionnels

L’Assurance Maladie Risques Professionnels est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale qui garantit la santé et la sécurité au travail des salariés des entreprises de l’industrie, du commerce et des services. 

Patenaires

L’Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :

- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises

- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet

- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.

Au niveau national, c’est la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) qui définit les orientations de la branche en lien avec les partenaires sociaux et coordonne les actions de ses trois missions. Elle prépare la convention d'objectifs et de gestion propre à la branche risques professionnels signée tous les 4 ans entre la Cnamts et la Direction de la Sécurité sociale.

Sur le terrain, ce sont les caisses régionales (CARSAT en région et CRAMIF en Ile-de-France) qui assurent les missions de prévention et de tarification.

Les « préventeurs » sont chargés de piloter la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention et de concevoir et déployer des actions régionales. Ils se déplacent dans les entreprises et interviennent sur demande ou à leur propre initiative après ciblage de certaines entreprises à risque.

Ces interventions leur permettent d’évaluer le niveau de maîtrise des risques professionnels de l’entreprise et de proposer, le cas échéant, des mesures de prévention adaptées. Ils animent également des formations et peuvent cofinancer des investissements de prévention grâce aux contrats de prévention ou aux aides financières simplifiées. Les agents dédiés à la tarification collectent, traitent les données et calculent des taux afin que la branche puisse financer l’ensemble des dépenses de prévention et de réparation.

Pour cette dernière mission, ce sont les Caisses primaires d’Assurance Maladie (Cpam) qui traitent les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelle et indemnisent les salariés. En Outre-Mer, les CGSS et la CCSS assument la responsabilité des 3 missions.

 

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